exemption d'impôt

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• Exemption D'impôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une catégorie de personnes… …   Wikipédia en Français

• Exemption d'impot — Exemption d impôt Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une… …   Wikipédia en Français

• Exemption d'impôt — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une exemption d impôt permet à une personne de ne pas être taxée sur une certaine somme et sous certaines conditions. Exempter une catégorie de personnes… …   Wikipédia en Français

• Exemption — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Exemption », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une exemption est une règle ou une loi qui… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

• Impot et patrimoine — Impôt et patrimoine Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d impôt sur le patrimoine ou d impôt sur le capital Par ailleurs l ensemble des impôts payés par un particulier… …   Wikipédia en Français

• Impôt Et Patrimoine — Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d impôt sur le patrimoine ou d impôt sur le capital Par ailleurs l ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur… …   Wikipédia en Français

• Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

• Impôt au Canada — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …   Wikipédia en Français